Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Propriété industrielle : questions choisies dans la jurisprudence 2023

EMMANUEL CORNU, Auteur ; FERNAND DE VISSCHER, Auteur ; ERIC DE GRYSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6998)

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Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Convention Benelux en matière de propriété industrielle - Protection de droits exclusifs sur une marque - Caractère descriptif ou distinctif d'une marque - Absence de protection - Pratiques du marché - Usages honnêtes en matière commerciale - Critères

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2024)

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Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Nom commercial - Définition - Protection - Étendue - Non-usage du nom - Perte de la protection

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Deuxième partie)

GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6964, 2023)

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Article : Article de doctrine

Reconditionnement, réétiquetage ou remarquage des produits pharmaceutiques et droit des marques

EMMANUEL CORNU, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Droits conférés par la marque de l'Union européenne - Internet - Notion d' « usage » - Exploitant d'un site de vente en ligne intégrant une place de marché en ligne - Annonces publiées par des vendeurs tiers faisant usage d'un signe identique à une marque d'autrui pour des produits identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée - Mode de présentation des annonces ne permettant pas de distinguer clairement les offres dudit exploitant de celles de ces vendeurs tiers - Perception de ce signe comme faisant partie intégrante de la communication commerciale de cet exploitant. - Observations : La responsabilité d'un site internet de vente en ligne intégrant une place de marché en ligne pour l'usage de produits contrefaits sur sa plateforme

VICTORIA RUELLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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Livre

Droit des artistes

JEAN-CHRISTOPHE LARDINOIS, Auteur ; BERNARD MOUFFE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2021

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Disponible

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Seconde partie)

CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6838, 01/12/2020)

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Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Convention Benelux - Risque de confusion entre une marque et un autre signe - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'"aggiornamento" du droit Benelux des marques : la transposition de la directive "Marques"

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6827, 01/10/2020)

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Livre

Droits intellectuels : contentieux de la validité et de la contrefaçon

ANDRE DECOURRIERE, Auteur ; DOMINIQUE KAESMACHER, Préfacier, etc. | Kluwer | Pratique du droit | 2020

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Non prêtable

Livre

Droit de la propriété intellectuelle : actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

NICOLAS BERTHOLD, Directeur de publication ; DELPHINE BORGNIET, Auteur ; FABIENNE BRISON, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; VINCENT CASSIERS, Auteur ; EMMANUEL CORNU, Auteur ; MARINA COUSTE, Auteur ; MICKAEL DA COSTA, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; STEPHANIE HERMOYE, Auteur ; FRANCOIS JONQUERES, Auteur ; JOHANNE LIGOT, Auteur ; OLIVIER MIGNOLET, Auteur ; ANDREE PUTTEMANS, Auteur ; MAILYS SAHAGUN, Auteur ; CLEMENT STANDAERT, Auteur ; PIERRE-YVES THOUMSIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2019

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Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Importation dans l'Espace économique européen - Consentement du titulaire - Bonne foi - Incorporation dans un produit global. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Marque Benelux - Enregistrement de mauvaise foi. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 07/10/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Marque et nom commercial - Composante verbale - Caractère descriptif - Caractère distinctif. -II. - Marque et nom commercial - Caractère distinctif - Utilisation du nom comme mot-clé sur internet. -III. - Marque et nom commercial - Caractère distinctif - Éléments de preuve. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 13/05/2016)

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