Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Condamnation de la Suisse par la Cour européenne de droits de l'homme pour inaction climatique

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Climat et réchauffement climatique - Entreprises - Devoir de vigilance - Portée - Référé - Provisoire - Absence de mise en demeure préalable - Irrecevabilité. Observations : Du nouveau sur le devoir de vigilance des entreprises à l'égard du changement climatique

MARTA TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Article de doctrine

Cassation et justification de l'inégalité : le réchauffement climatique aussi

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1829, 2024)

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Article : Article de doctrine

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Dommages subis également par d'autres personnes que les demandeurs - Recevabilité. II.Environnement - Climat et réchauffement climatique - Responsabilité - Pouvoirs publics - État et Régions (oui) - Violation de la Convention européenne des droits de l'homme (oui) - Faute et lien causal (oui) - Exécution en nature (oui) - Séparation des pouvoirs - Injonction (oui) - Dommage (oui) - Communication des chiffres officiels d'émissions des gaz à effet de serre - Astreinte. Observations : À circonstances alarmantes décision exceptionnelle !

DENIS PHILIPPE, Auteur ; JEANMART, IVANA, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2024)

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Livre

Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales

PAUL NIHOUL, Directeur de publication ; ERIC BALATE, Auteur ; QUENTIN BEBRONNE, Auteur ; NICOLAS DE SADELEER, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Environnement - Action en justice - Intérêt - Climat et réchauffement climatique - Générations futures. II.Environnement - Climat et réchauffement climatique - Droit constitutionnel - Responsabilité - Pouvoirs publics - Interdiction de l'analyse des émissions de gaz à effet de serre et de leur impact sur le climat - Violation.Observations : La révolte judiciaire de la jeunesse américaine face aux politiques climaticides.

MATTHIAS PETEL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Article de doctrine

Prolégomènes concernant le greenwashing

JEAN-MARC GOLLIER, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2023, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Taxonomie Européenne - Une opportunité sans précédent pour un futur durable et assurable

ROXANE VAN LERBERGE, Auteur ; MAUREEN VERMOORTEL, Auteur ; BENOIT WAUTERS, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2023, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelle constitution pour faire face à l'urgence climatique ?

CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; VALERIE DUPONT, Auteur ; MAITE ANDRADE, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Code civil et enjeux écologiques : le cas des choses communes

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Action en justice - Action d'intérêt collectif - Associations de défense de l'environnement. II.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Réduction insuffisante des émissions de gaz à effet de serre - Budget carbone - Responsabilité - Pouvoirs publics. III.Environnement - Responsabilité - Réparation du dommage - Fonctions écologiques de l'atmosphère - Réparation en nature - Injonction d'adopter des mesures sectorielles - Fixation d'un délai approprié - Astreinte (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Action en justice - Action d'intérêt collectif - Associations de défense de l'environnement. II.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Réduction insuffisante des émissions de gaz à effet de serre - Budget carbone - Responsabilité - Pouvoirs publics. III.Environnement - Responsabilité - Réparation du dommage - Fonctions écologiques de l'atmosphère - Réparation en nature - Injonction d'adopter des mesures sectorielles - Fixation d'un délai approprié - Astreinte (non). - Observations : Confessions sur le mal du siècle. Le changement climatique est un préjudice écologique et le non-respect d'un budget carbone en cause l'aggravation fautive.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Livre

Actualités et évolutions en matière de reporting des informations de durabilité

M. DAELMAN, Auteur ; D. FISCHER, Auteur ; N. ROBERT, Auteur | Anvers : Centre d'information du révisorat d'entreprises | Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) | 2022

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le fédéralisme coopératif belge et sa pratique en matière climatique

CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi climat : une errance législative face à l'urgence ?

VICTOR DAVIO, Auteur |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (1, 2021)

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