Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Abus de faiblesse (art. 442quater du Code pénal). - Éléments constitutifs. - Remise de cartes bancaires par la victime. - Fraude informatique subséquente (art. 442quater et 504quater du Code pénal).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6958, 2023)

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Livre

Les infractions : volume 2 : les infractions contre les personnes

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; HENRI D. BOSLY, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; AXEL DELANNAY, Auteur ; IGNACIO DE LA SERNA, Auteur ; THIBAULT DE SAUVAGE, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; FREDERIC KURZ, Auteur ; FREDERIC LUGENTZ, Auteur ; PIERRE MAGNIEN, Auteur ; NATHALIE VAN DER EECKEN, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. - Infractions diverses - Marchand de sommeil - Situation de vulnérabilité - Personnes protégées - Mise à disposition sans contrepartie financière. -II. - Infractions diverses - Marchand de sommeil - Dignité humaine - Droit à un logement décent - Autonomie à l'égard des législations régionales en matière de logement - Caractère indigne d'un logement - Exigence d'un arrêté d'inhabitabilité (non). -III. - Infractions diverses - Marchand de sommeil - Profit anormal - Notion. -IV. - Infraction - Personnes morales - Abus de son cadre juridique ou matériel - Simple instrument d'une personne physique - Responsabilité pénale (non). -V. - Infractions diverses - Marchand de sommeil - Loyer excessif - Espace de vie donné en location conforme à la dignité humaine - Infraction (non). -VI. - Infractions diverses - Marchand de sommeil - Circonstance aggravante - Caractère habituel - Exigence d'une intervention habituelle de l'agent (non). -VII. - Association de malfaiteurs - Notion - Élément moral - Volonté délibérée d'être membre d'un tel groupement (oui) - Intention de commettre une infraction dans le cadre de cette association (non). -VIII. - Infractions diverses - Marchand de sommeil - Amende multipliée par le nombre de victimes - Victime - Notion. -IX. - Infraction - Généralités - Délit collectif - Multiplication de l'amende par le nombre de victimes concernées. -X. - Infraction - Peine - Marchand de sommeil - Confiscation spéciale - Instrument de l'infraction - Confiscation d'un immeuble - Caractère obligatoire - Droits des tiers de bonne foi - Formalités légales. -XI. - Infractions diverses - Marchand de sommeil - Confiscation spéciale - Confiscation d'un immeuble ou de sa contre-valeur - Confiscation de la contre-valeur d'un immeuble - Caractère facultatif. -XII. - Droits de l'homme - Procès équitable - Assistance d'un avocat aux frais de l'État - Critères - Personne morale poursuivie. -XIII. - Aide juridique - Honoraires du mandataire ad hoc et du conseil d'une personne morale poursuivie - Questions préjudicielles. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Une législation forte pour des personnes faibles ?

KATRIEN HANOUILLE ; GAELLE MARLIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/03/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Abus de la situation de faiblesse d'autrui (article 442quater du Code pénal)

FRANKLIN KUTY |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 22/01/2013)

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