Titre : | I.Infraction - Infraction instantanée - Infraction continue - Notions - Entrave méchante à la circulation. II.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Ratio legis - Liberté d'aller et de venir - Répercussion sur la vie économique et sociale du pays. III.Droits de l'homme - Liberté d'expression et de réunion - Action syndicale - Barrage routier - Entrave méchante à la circulation - Poursuites pénales - Proportionnalité. (2022) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022) |
Article en page(s) : | pp. 1184 à 1191 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2022 |
Date d'arrêt : | 23/03/2022 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |