Titre : | I.Infractions diverses - Sexisme - Éléments constitutifs - Atteinte à la dignité - Notion. II.Infractions diverses - Sexisme - Éléments constitutifs - Élément moral - Faute intentionnelle - Notion. III.Infractions diverses - Sexisme - Égalité des hommes et des femmes - Liberté d'expression - Restriction. Conclusions du Ministère public L'examen du pourvoi D. Vandermeersch (2022) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022) |
Article en page(s) : | pp. 1203 à 1210 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 2022 |
Date d'arrêt : | 08/06/2022 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |