Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; CYRILLE DONY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Conseil d'Etat - Procédure - Cassation administrative - Formalisme - Mémoire en réplique se bornant à reproduire la requête introductive - Arrêt d'irrecevabilité - Violation. -Observations : Quel avenir pour le mémoire de synthèse dans la procédure en cassation administrative devant le Conseil d'État ?

LUCA CECI ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Fait en cassation administrative : établissement, appréciation, qualification et politique jurisprudentielle du Conseil d'État

STEPHANE RIXHON |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (3, 12/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur la procédure en cassation en matière répressive après l'entrée en vigueur de la loi du 14 février 2014

JOHN KIRKPATRICK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/04/2014)

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Livre

Saisir le conseil d'état et la cour européenne des droits de l'homme

PAUL MARTENS ; NATHALIE VAN DAMME ; JUDITH MERODIO ; ANNE FEYT ; MARC OSWALD ; FREDERIC KRENC | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Livre

Cours de code civil : nouvelle édition : revue et corrigée par l'auteur : et augmentée d'un appendice contenant, dans leur rapport avec le code, les dicpositions législatives publiées dans le royaume des Pays-Bas, et les arrêts des cours supérieures de justice de Bruxelles, de Liège et de la Haye, tant en matière de cassation qu'en degré d'appel : tome cinquième

DELVINCOURT ; J. J. DRAULT | Bruxelles : P. J. De Mat, à la librairie française et étrangère | Barreau de Liège. | 1825

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