Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit des étrangers. - Ordre de quitter le territoire. - Pas d'effet suspensif du recours en matière d'autorisation de séjour pour raisons médicales. - Effectivité du recours en suspension d'extrême urgence. -Observations : Le point sur les recours en extrême urgence devant le C.C.E. dans le cadre d'un refus de 9ter (régularisation pour cause de maladie grave)

FRANCOIS MOTULSKY ; KONSTANTIN DE HAES ; CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Demande d'autorisation de séjour - Maladie grave - Absence de traitement adéquat dans le pays d'origine - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Norme minimale - Protection interne plus étendue. -Observations : Le titre de séjour pour motif médical. Bruxelles, terminus de la ligne Strasbourg - Luxembourg

LUC LEBOEUF ; CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 12/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Droit des étrangers. - Rejet d’une demande d’autorisation de séjour et ordre de quitter le territoire. - Ordre public (génocide rwandais). - Appréciation discrétionnaire. - Évaluation de la dangerosité réelle et actuelle (non). - Invocation prématurée d’un risque de traitement inhumain ou dégradant. -

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6557, 31/03/2014)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Regroupement familial - Regroupant bénéficiaire de la protection subsidiaire - Demande de visa dans l'année pour son épouse et ses enfants - Exigence de ressources suffisantes (non). -

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Apatridie - Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Droit administratif - Généralités - Demande de séjour à partir du territoire belge - Irrecevabilité - Motivation formelle - Erreur manifeste d'appréciation. -

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/2007)

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