Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Roulage - Ordre de paiement - Titre exécutoire - Extinction de l'action publique - Principe général non bis in idem

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis. Actes du colloque du 9 juin 2023

CHRISTINE BAUDENELLE, Auteur ; FRANCOIS BEAUTHIER, Auteur ; JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Roulage - Ordre de paiement - Désistement du recours introduit contre l'ordre de paiement.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Roulage - Ordre de paiement - Valeur probante du procès-verbal initial - Absence de transmission au contrevenant dans le délai légal - Perte de la valeur probante spéciale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Loi visant à instaurer l'ordre de paiement pour les infractions à la législation sur la circulation routière

JEROME NICODEME |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 01/03/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; MICHEL DELNOY ; THIERRY PAPART ; BENOIT KOHL ; LAURE SAUVEUR ; HAKIM BOULARBAH ; CHRISTIAN BEHRENDT ; CECILE DELFORGE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2013

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible