Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Du partenariat entre les assureurs privés et les Régions en ce qui concerne les dégâts provoqués par des catastrophes naturelles aux risques simples assurés : le cas des inondations des 14 au 16 juillet 2021

JEAN-FRANCOIS WALHIN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (417, 2021)

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Livre

Code comparé et annoté des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2021

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Livre

Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales : premier commentaire et droit comparé dans les trois Régions

NATHALIE PIROTTE, Auteur ; THIERRY LAUWERS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Fiscalité des donations immobilières dans les trois Régions

RENAUD THONET |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (26, 2019)

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Article : Article de doctrine

Comparaison des mesures divergentes à l'impôt des personnes physiques (IPP) entre les trois régions

ANNE-THERESE DESFOSSES |

Dans PACIOLI (N° ind, 18/06/2018)

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Le Congé-éducation payé décliné par les 4 entités fédérées

MARIE-LISE POTTIER | Waterloo : Kluwer | Entreprise & droit social | 2017

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Livre

Droits d'enregistrement : droits de succession : tableaux comparatifs des législations

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XV - Droit fiscal. Livre I/II. | 2017

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Livre

Transmission des entreprises à titre gratuit : entre vifs ou pour cause de mort : applications des dispositions régionales : 3ème édition

BERNARD GOFFAUX | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2017

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Livre

Transmission des entreprises à titre gratuit : entre vifs ou pour cause de mort : applications des dispositions régionales : addendum à la 3ème édition

BERNARD GOFFAUX | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2017

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Article : Article de doctrine

Droit de vente : comparaison entre les Régions - Taux wallon majoré à 15 % lors de l'acquisition d'un troisième immeuble d'habitation

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2016)

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Article : Article de doctrine

Donations immobilières : réduction et simplification des droits à Bruxelles-Capitale, en Flandre et en Wallonie : planification successorale

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (1, 2016)

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Article : Article de doctrine

Le Fonctionnaire dirigeant dans la commune : comparaison de la fonction entre les trois Régions

DAMIEN LEONARD |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (2, 18/06/2015)

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Article : Article de doctrine

La Sixième réforme de l'État ou l'art de ne pas choisir ?

HUGUES DUMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Fiscalité fédérale, régionale et locale : histoire d'un ménage (fiscal) à trois (première partie)

JEAN-CLAUDE LAES |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 2015)

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Article : Article de doctrine

Sixième réforme de l'État : le paysage de l'IPP chamboulé

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2015)

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