Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le contrôle de la licéité du contrat en droit Ohada

FABRICE ROLAND BIKIE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La clause dérogatoire à la responsabilité in solidum de l'architecte : commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2022

FRANÇOIS VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La consécration de la résolution pour anticipatory breach en droit belge

STEINFELD, LISA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Vente - Exécution - Non-paiement du prix - Résolution amiable - Clause prévoyant une indemnité de 10 pour cent du prix de vente - Qualification - Clause pénale et non clause de dédit - Pouvoir de modération du juge - Critère du dommage potentiel - Dommage non linéaire - Dégressivité en fonction du prix de vente. II.Obligations - Clauses pénales - Réclamation supplémentaire d'un dommage réel compris dans le montant forfaitaire - Double indemnisation d'un dommage identique - Abus de droit. . III.Contrats - Exécution - Demande de termes et délais - Conditions de malheur et de bonne foi - Récupération impossible dans un délai raisonnable - Refus.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Architecte - Responsabilité après réception - Responsabilité décennale - Point de départ du délai - Clause limitative de responsabilité. II.Architecte - Responsabilité après réception - Responsabilité décennale - Clause d'exclusion de la responsabilité in solidum - Preuve - Matières civiles - Vice grave. Observations : Rappel quant à la charge de la preuve en matière de vice grave / Julie Henry.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Incapacité de travail. - Droit au salaire garanti. - Clauses alourdissant les obligations pesant sur le travailleur. - Nullité. - Conséquences.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1437, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociétés - Pouvoirs de l'assemblée générale - Désignation d'un administrateur - Clause statutaire prévoyant la désignation obligatoire d'un administrateur déterminé sur simple demande de celui-ci - Atteinte à la liberté de choix de l'assemblée générale - Illicéité de la clause

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

IDemande en déclaration d'arrêt commun en degré d'appel. - Intervention agressive dénaturée. - Atteinte aux droits de la défense. - Irrecevabilité. IIGarantie des vices cachés. - Clause exonératoire. - Amiante. - Preuve de la connaissance de l'existence du vice par le vendeur (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6890, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité : aspects civils et fiscaux

LAURENT BARNICH, Auteur ; STEPHANIE CARON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; GILLES DE FOY, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les pactes d'actionnaires : Relatif à l'exercice du pouvoir

PHILIPPE BOSSARD, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (8, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurances - Vol - Obligation de placer un système de géolocalisation dans le véhicule - Opposabilité des conditions générales (oui) - Renvoi au site internet - Clause de déchéance - Transparence et clarté (oui) - Lien de causalité entre le manquement et le sinistre (oui) - Absence d'obligation de vérification par l'assureur - Responsabilité du courtier (non) - Devoir d'information limité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Motivation. - Droit international privé. - Règlement Bruxelles Ibis. - Clause d'élection de for. - Prévisibilité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6879, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Modifications - Avantages matrimoniaux - Clause d'apport - Séparation de biens - Société d'acquêts accessoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.