Titre : | I. Successions. - Legs universel. - Envoi en possession. - Recours. - Tierce opposition. - Recevabilité. - II. Adoption. - Vocation successorale de l'adopté. - Article 365 du code civil. - [...]. - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/1988) |
Article en page(s) : | pp. 22 à 25. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |