Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quelques considérations sur le statut pénal des gouvernants étrangers, d'après l'arrêt de la Cour internationale de Justice du 14 février 2002 ("Yerodia")

PIERRE MORLET |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 03/02/2003)

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Livre

Quelques considérations sur le statut pénal des gouvernants étrangers, d'après l'arrêt de la Cour Internationale de Justice du 14 février 2002 ("Yerodia")

PIERRE MORLET ; ANDRE VAN OUDENHOVE | Bruxelles : Ministère de la Justice | Discours. | 2002

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

DESCENTE SUR LES LIEUX PRESOMPTION D' INNOCENCE ET EFFICACITE

PIERRE MORLET |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2001)

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Livre

La Loi belge du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction

MICHEL FRANCHIMONT, Auteur ; HENRI D. BOSLY, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; PATRICK MANDOUX, Auteur ; PIERRE MORLET, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 1998

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Disponible

Article : Article de doctrine

DETENTION PREVENTIVE PROCEDURE, INCULPE DETENU

PIERRE MORLET |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1993)

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Article : Article de doctrine

Changement de qualification - Droits et devoirs du juge

PIERRE MORLET |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 02/08/1990)

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