Titre : | I. Assurances. - Vol d'un véhicule. - Détérioration par le fait ou par suite d'un vol. - Clé de contact laissée sur le tableau de bord. - Faute grave (non). - Relation causale [...]. - Observations (1988) |
Auteurs : | PATRICK HENRY ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/02/1988) |
Article en page(s) : | pp. 72 à 74. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |