Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Dirigeant pouvant être déclaré tenu des dettes sociales jusqu'à concurrence de l'insuffisance d'actif - Exemption - Absence de comptabilité régulière de la société

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Sanctions - Amende administrative - Autorité publique - Exemptions - Personnes morales de droit public offrant des biens et des services sur un marché . - Observations : Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux

FANNY COTON, Auteur ; ANNE-VALENTINE RENSONNET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quand y a-t-il "but thérapeutique" et donc exemption, et inversement ?

Dans FISCOLOGUE (1752, 2022)

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Article : Article de doctrine

TVA : autopsie du secteur médical

AURELIE SOLDAI, Auteur ; CAMILLE DE NEYER, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2021)

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Livre

Société anonyme

YVES DE CORDT, Directeur de publication ; CALLENS, GAUTHIER, Auteur ; CAUTAERTS, AURELIE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; FAMENT, THOMAS, Auteur ; FOSSEPREZ, ELLIOTT, Auteur ; JEAN-MARC GOLLIER, Auteur ; ALICE HANNOUILLE, Auteur ; TISSOT, NIKITA, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - État gérant un service public fédéral - Exemption d'impôt

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/2019)

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Article : Article de doctrine

Exemption pour voyages hors UE : simplifications administratives

BERT DEREZ |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 07/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Groupement autonome de personnes exonéré de TVA : composition des membres : atténuation de la règle

BAUDOUIN THIRION, Auteur ; BRUNO BREMEN, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (19, 2014)

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Article : Article de doctrine

Exemption des livraisons intracommunautaires : comment prouver l'expédition vers un autre État membre ?

CHRISTIAN AMAND, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2014)

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Article : Article de doctrine

Exemption de droits de succession sur le logement familial - Ordonnance bruxelloise du 10 janvier 2014 - A quand une réforme wallonne ?

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Avocat et la T.V.A. : la fin de l'exemption

MIKAEL GOSSIAUX ; CHARLOTTE T'SJOEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/2014)

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Article : Article de doctrine

Circulaire sur la nouvelle exemption TVA relative à l'enseignement

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (1366, 20/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Décret wallon "exemptions" du 10 juillet 2013 : quand l'émotion l'emporte sur la raison

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (8, 25/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Exemption de TVA pour les achats réalisés par le personnel diplomatique : introduction d'un e-certificat

ALAIN SORIANO, Auteur ; PHILIPPE NOIRHOMME, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (44, 2012)

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Article : Article de doctrine

Exonération ou exemption ? : les deux termes se valent - Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 mars 2012

FREDERICQ JACQUET, Auteur ; OLIVIA SALA, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (41, 2012)

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