Titre : | I. Baux. - Bail à loyer. - Logement social. - Caractère intuitu personae. - Décès du bénéficiaire. - Fin du bail. - II. Observations : "Le Bail d'un logement social est-il conclu intuitu personae ?"... - (1988) |
Auteurs : | PHILIPPE BOSSARD ; JUSTICE DE PAIX DE COUVIN |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/1988) |
Article en page(s) : | pp. 90 à 97. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |