Titre : | Référés. - Droits de l'Homme. - Traitement inhumain et dégradant. - Autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé. - Régime cellulaire strict. - Illégalité. - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/1988) |
Article en page(s) : | pp. 109 à 117. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |