Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le conseil d'Etat : Chronique de légisprudence 2021

LIONEL RENDERS, Auteur ; JULIEN GAUL, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Entrave méchante à la circulation - Durée de l'infraction. II.Grève - Liberté d'expression et d'association - Entrave méchante à la circulation - Principe de proportionnalité. III.Grève - Charte sociale européenne - Effet direct (non). - Observations : Conflit collectif du travail et entrave méchante à la circulation

JACQUES CLESSE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Liberté d'association. - Article 11 CEDH. - Liberté syndicale. - Mesures Covid. - Interdiction pendant une longue durée de manifester sous peine de sanctions pénales. - Violation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1422, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Délégation syndicale. - Exclusion d'employés non barémisés du droit d'être candidats et d'élire les membres de la délégation syndicale. - Atteinte à la liberté d'association. - Discrimination. Organisation syndicale. - Limitation de la reconnaissance légale aux trois organisations les plus représentatives. - Non violation de la liberté syndicale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1372, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet - 31 décembre 2018)

FREDERIC KRENC |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit collectif du travail : tome 2 : les instruments de la concertation sociale : la convention collective de travail et le règlement de travail

MICHEL DAVAGLE ; BAUDOUIN PATERNOSTRE | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Liberté de réunion et d'association

LIONEL KAENS |

Dans R.P.D.B. (N° ind, 05/12/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit collectif du travail : tome 1 : le cadre institutionnel de la concertation sociale

MICHEL DAVAGLE ; BAUDOUIN PATERNOSTRE | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2011

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément : tome onzième

EMILE BRUNET ; LIONEL KAENS ; HAKIM BOULARBAH ; PHILIPPE GERARD ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; PIERRE MARCHAL ; PHILIPPE MARY | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge. Tome onzième. | 2011

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Libertés d'association et d'expression - Partis politiques - Dissolution - Risque d'atteinte à la démocratie - Soutien à et refus de condamner la violence. -Observations : la Cour européenne des droits de l'homme et l'extrémisme politique

KOEN MUYLLE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quelle liberté de religion et d'association pour l'église de scientologie ? : C.E.D.H. Eglise moscovite de scientologie c. Russie 5 avril 2007

GERARD GONZALEZ |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 12/10/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Compatibilité de la loi Moureaux avec la liberté d'association au sens de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme

PIERRE JOASSART |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 27/06/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 10. - Activités politiques. - Interdiction. - Liberté d'expression. - Non-violation. - Art. 11. - Liberté d'association. - Policiers. - Parti politique. - Interdiction. - Non violation. - Observations : de la fausse vraie neutralité politique

JOHAN CALLEWAERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 20/05/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

C.E.D.H. - Art. 11. - Liberté d'association. - Parti politique. - Activités anticonstitut. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Obs. : les partis politiques, la démocratie et la C.E.D.H.

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; BERNADETTE DUARTE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 30/01/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Action judiciaire. - Intérêt à agir. - Personne morale. - Liberté d'association. - Droits d'auteur. - Portrait. - Exposition de la personne représentée. - Consentement. - Respect de la dignité humaine. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/10/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.