Titre : | I. Jugements et arrêts. - Prononcé. - Audience publique. - II. Compétence. - Incidents de répartition. - Appel. - Défaut d'objet. - III. Saisie. - Saisie immobilière. - Expulsion du débiteur saisi. - [..] (1988) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/1988) |
Article en page(s) : | pp. 154 à 157. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |