Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Exonération des revenus du personnel des ambassades et consulats : pas automatique

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (17, 2014)

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Etudes sur la compétence civile à l'égard des étrangers : et de leurs agents politiques, diplomatiques ou consulaires

P. DE PAEPE | Bruxelles : Bruylant-Christophe & cie, éditeurs, Emile Bruylant, successeur | Barreau de Liège. | 1894

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Livre

Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières : civile, administrative, criminelle et commerciale : contenant par ordre alphabétique : l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangère : tome sixième

SEBIRE ; CARTERET | Paris : Videcoq père et fils, Delamotte et Cosse. - | Barreau de Liège. | 01/01/1846

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