Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le partenariat enregistré néerlandais et l'impôt successoral flamand

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit civil. - Régimes matrimoniaux. - Régime de séparation de biens. - Cohabitation légale. - Attribution préférentielle. - Logement familial indivis. - Violences conjugales. - Procédure de médiation et mesures. - Observations : L'attribution préférentielle du logement familial étendue aux cohabitants légaux

EMILIE MOISSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6996, 2024)

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Article : Jurisprudence

Requête civile - Etat civil - Refus de l'officier de l'état civil d'enregistrer une cohabitation légale - Délai - Moment de la découverte de la cause invoquée - Caractère décisif de l'élément découvert - Dol - Rétractation de la décision. - Observations : La requête civile, une mission impossible ?

MOSTAFA GHARBI, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Livre

L'autonomie de la volonté en droit de la famille

SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Qualité - Intérêt - Droit subjectif - Cohabitation légale - Enregistrement - Recours. II.Cohabitation légale - Droit de séjour - Officier d'état civil - Pouvoir d'appréciation. : Tribunal de la famille Liège, division de Huy

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles obligations d'information du preneur : quelles conséquences en pratique ?

LEURQUIN, EVELYNE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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Livre

Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022, loi du 19 janvier 2022

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; COUNE, MANON, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; VALENTINA MAKOW, Auteur ; MARGAUX PAULUS, Auteur ; MICHEL PETERS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... l'effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (674, 2021)

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Livre

Droit patrimonial des couples

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Unité de droit familial. Université de Liège. | 2021

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Livre

Droit des personnes et des familles

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2020

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Disponible

Livre

Couples non mariés

ALAIN DUELZ ; QUENTIN FISCHER | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

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Livre

Réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal : ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas

JEAN-LOUIS RENCHON ; FABIENNE TAINMONT | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | Cahiers du CeFAP | 2019

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Article : Article de doctrine

Clause d'accroissement : qu'est-ce qui distingue les conjoints des cohabitants ou plein feux sur les mobiles déterminants et les motifs non fiscaux

GAETAN VAN ELDER ; GENTIANE BAUDOUX |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (09-oct, 03/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Effets de la cohabitation légale ou de fait au regard du droit civil des successions et des libéralités

FABIENNE TAINMONT ; BERENICE DELAHAYE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (09-oct, 03/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Entreprises exercées par des cohabitants : le transfert aux taux réduits et la conservation des revenus et/ou de la gestion / Vincent Sepulchre. -

VINCENT SEPULCHRE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (09-oct, 03/12/2018)

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