Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Cohabitation légale - Fin - Déclaration unilatérale - Liberté de mettre fin à la cohabitation légale - Ordre public - Convention - Clause de rente alimentaire en cas de rupture - Clause pénale - Disproportion - Nullité - Critères d'appréciation - Analyse

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2026)

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Article : Article de doctrine

L'attribution préférentielle étendue aux cohabitants légaux : de la censure constitutionnelle à la loi du 11 décembre 2025

EMILIE MOISSE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (3, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Cohabitation légale - Dissolution volontaire - Défaut de se rendre à l'administration communale - Frais d'huissier. II.Autorité parentale - Exercice conjoint - Exceptions - Contrôle coercitif (non) - Désintérêt permanent (non) - Opposition systématique (non) - Mal-être de l'enfant - Refus (non). III.Autorité parentale - Hébergement égalitaire - Besoins de l'enfant - Âge de l'enfant - Investissement des parents - Comportement inadéquat - Modalités mises en place

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2026)

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Livre

Droit de la famille

GERALDINE MATHIEU, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2026

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Cohabitation légale - Etat civil - Refus d'enregistrement - Action en annulation - Jugements et arrêts - Exécution provisoire - État des personnes - Exception.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2025)

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Article : Article de doctrine

Statut social des indépendants : cotisation pour 2025

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1865, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Cohabitation légale - Cessation - Logement de la famille - Bien indivis - Attribution préférentielle - Absence de disposition légale - Égalité - Constat de carence - Violation - Application par analogie. II. Régimes matrimoniaux - Généralités - Logement de la famille - Attribution préférentielle - Violence conjugale - Égalité - Procédure de l'article 216ter du Code d'instruction criminelle - Absence d'application - Violation - Application par analogie. - Observations : Ouverture de l'attribution préférentielle aux cohabitants légaux : effritement dans la muraille statutaire?

JIM SAUVAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le partenariat enregistré néerlandais et l'impôt successoral flamand

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit civil. - Régimes matrimoniaux. - Régime de séparation de biens. - Cohabitation légale. - Attribution préférentielle. - Logement familial indivis. - Violences conjugales. - Procédure de médiation et mesures. - Observations : L'attribution préférentielle du logement familial étendue aux cohabitants légaux

EMILIE MOISSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6996, 2024)

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Article : Jurisprudence

Requête civile - Etat civil - Refus de l'officier de l'état civil d'enregistrer une cohabitation légale - Délai - Moment de la découverte de la cause invoquée - Caractère décisif de l'élément découvert - Dol - Rétractation de la décision. - Observations : La requête civile, une mission impossible ?

MOSTAFA GHARBI, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Livre

L'autonomie de la volonté en droit de la famille

SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Qualité - Intérêt - Droit subjectif - Cohabitation légale - Enregistrement - Recours. II.Cohabitation légale - Droit de séjour - Officier d'état civil - Pouvoir d'appréciation. : Tribunal de la famille Liège, division de Huy

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles obligations d'information du preneur : quelles conséquences en pratique ?

LEURQUIN, EVELYNE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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Livre

Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022, loi du 19 janvier 2022

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; COUNE, MANON, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; VALENTINA MAKOW, Auteur ; MARGAUX PAULUS, Auteur ; MICHEL PETERS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... l'effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (674, 2021)

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