Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Contrats - Fin - Contrat à durée indéterminée - Résiliation - Préavis raisonnable - Indemnité de congé - Modalités d'estimation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2025)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement. - Absence de présomption légale d'engagement à durée indéterminée. - Discrimination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1415, 2022)

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Article : Article de doctrine

De anciënniteit vs de aanvang van de arbeidsovereenkomst zoals bedoeld in de overgangsregeling van de Wet Eenheidsstatuut (WES) (Tweede deel)

ARNOUT CRAUWELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1410, 2021)

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Article : Jurisprudence

Verbreking. - Arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur. - Forfaitaire opzeggingsvergoeding. - Toekenningsvoorwaarde. - Aanvullende opzeggingsvergoeding voor beweerde loonaanspraken gedurende de opzeggingstermijn. - Wettigheid.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1387, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Rupture. - Résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée avec l'État de Libye. - Obligation souscrite par l'employeur d'assujettir le travailleur à la sécurité sociale belge et de payer à l'O.N.S.S. les cotisations sociales. - Non-respect de ces obligations. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1377, 2020)

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Livre

Loi du 3 juillet 1978 : 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent = Arbeidsovereenkomstenwet : na 40 jaar...opnieuw bekeken

CLAEYS ; ENGELS ; INGER VERHELST ; OLIVIER DEBRAY ; OLIVIER WOUTERS ; MORGANE MERVEILLE ; PATRICK MAERTEN ; DAAN DE BACKER | Gent : Larcier | 2018

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Disponible

Article : Article de doctrine

Modèles de contrats de travail à durée déterminée et indéterminée. -

MODELES |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 01/05/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Agence commerciale. - Prescription (article 26 de la loi du 13 avril 1995). - Prolongation d'un contrat à durée déterminée (article 4 de la loi du 13 avril 1995). - Conclusion de plusieurs contrats successifs à durée déterminée. - Contrat à durée indéterminée. -II. Agence commerciale. - Téléphonie mobile. - Perte du droit à la commission (article 14 de la loi du 13 avril 1995). - Changement de plan tarifaire. - Pas de perte du droit à la commission. -III. Agence commerciale. - Démarchage de clientèle. - Maintien du droit à la commission (article 10, 2o, de la loi du 13 avril 1995). -IV. Agence commerciale. - Obligation de reddition de comptes du commettant (article 16 de la loi du 13 avril 1995). - Inexécution. - Dommages et intérêts. -V. Agence commerciale. - Obligation d'information précontractuelle. - Loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial. - Inapplicabilité. -VI. Agence commerciale. - Indemnité d'éviction (article 20 de la loi du 13 avril 1995). - Nécessité d'une intervention active de l'une des parties (non). -VII. Agence commerciale. - Indemnité d'éviction (article 20 de la loi du 13 avril 1995). - Calcul du montant de l'indemnité. - Prise en compte de l'intégralité de la relation contractuelle. -VIII. Agence commerciale. - Dommages et intérêts complémentaires (article 21 de la loi du 13 avril 1995). - Préjudice non intégralement réparé par l'allocation de l'indemnité d'éviction. -IX. Agence commerciale. - Affaires conclues après la cessation du contrat d'agence (article 11 de la loi du 13 avril 1995). - Droit à la commission. - Limitations contractuelles (non). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/04/2014)

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Article : Article de doctrine

CARTE DE TRAVAIL ACTIVA : ASSOUPLISSSEMENTS ET EXTENSION AUX PREMIERS EMPLOIS

DELLISSE Marie-Paule |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

PROHIBITION DE L'ENGAGEMENT A VIE ET LA CONSTRUCTION DU DROIT DE RESILIATION DE L'EMPLOYEUR DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ALAIN RENARD |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Article de doctrine

OCCUPATION MOMENTANEE D'UN TRAVAILLEUR

FRANCIS VERBRUGGE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1992)

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