Titre : | I. Contrat de travail. - Droit applicable. - O.T.A.N. - Main d'oeuvre civile. - Convention de Londres. - Ancienneté. - II. Conseil d'entreprise. - Comité de sécurité et hygiène. - [...]. - (1988) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/10/1988) |
Article en page(s) : | pp. 205 à 207. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |