Titre : | Enseignement - Enseignement supérieur - Sciences vétérinaires - Attestation d'accès à la suite du programme du cycle - Droit transitoire - Égalité - Étudiants ayant acquis au moins 45 crédits mais non porteurs de l'attestation - Étudiants ayant demandé leur inscription avant le 8 novembre 2020 . - Observations : Fin de la saga des attestations d'accès au bloc 2 des études en sciences vétérinaires ? (2022) |
Auteurs : | LAURANE FERON, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022) |
Article en page(s) : | pp. 1532 à 1543 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
Année d'arrêt : | 2022 |
Date d'arrêt : | 22/07/2022 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |