Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume III Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CECILE DELFORGE, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; QUENTIN FISCHER, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Article : Article de doctrine

Clauses abusives dans le bail d'immeuble conclu entre une entreprise et un consommateur

CECILE DELFORGE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (116, 16/11/2017)

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU ; AUDE BERTHE ; SOPHIE BOUFFLETTE ; VALERIE CHANTRY ; FRANCOIS DEGUEL ; GEORGES DE LEVAL ; CECILE DELFORGE ; QUENTIN FISCHER | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2017

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Crédit aux consommateurs et aux P.M.E.

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; PRESCILLIA ALGRAIN ; REINHARD STEENNOT ; FREDERIC DE PATOUL ; VIRGINIE SCHOONHEYT ; MARINE ENGLEBERT ; CECILE DELFORGE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Le Bail dans la pratique

BENOIT KOHL ; ISABELLE DURANT ; GAUTHIER FIEVET ; BERNARD LOUVEAUX ; CECILE DELFORGE ; YVES-HENRI LELEU ; CAROLINE BURETTE ; MATTHIEU VAN MOLLE | Bruxelles : Larcier | Pratiques contractuelles | 2015

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Chroniques notariales : vol. 59 : le droit des obligations et du crédit, les sûretés, les impôts sur les revenus, la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses : aperçu des nouvelles dispositions légales

YVES-HENRI LELEU ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; FREDERIC GEORGES ; MARC BOURGEOIS ; BENOIT KOHL ; CECILE DELFORGE ; ESTHER LOUSBERG ; FANNY ROZENBERG | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2014

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Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

GEORGES DE LEVAL ; PIERRE MOREAU ; SOPHIE BOUFFLETTE ; VALERIE CHANTRY ; FRANCOIS DEGUEL ; CECILE DELFORGE ; QUENTIN FISCHER ; ARIANE FRY | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2014

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; MICHEL DELNOY ; THIERRY PAPART ; BENOIT KOHL ; LAURE SAUVEUR ; HAKIM BOULARBAH ; CHRISTIAN BEHRENDT ; CECILE DELFORGE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2013

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Livre

Les Clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

BENEDICTE BIEMAR ; BENOIT KOHL ; CECILE DELFORGE ; SOPHIE LEBEAU ; JEAN-LUC FAGNART ; FABIENNE KEFER ; AURELIE MORTIER ; HERVE JACQUEMIN | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège | 2013

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De retour le 23/04/2024

Livre

Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur

NICOLAS THIRION ; CECILE DELFORGE ; MARIE-CLAIRE ERNOTTE ; DEBORAH GOL ; HERVE JACQUEMIN | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2011

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Chroniques notariales : le droit des obligations et du crédit, la gestion du patrimoine de l'incapable délocalisé - quelques leçons à l'attention de la pratique, le droit des libéralités, la clause "de la mortuaire". L'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010

YVES-HENRI LELEU ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PATRICK WAUTELET ; CECILE DELFORGE ; NICOLAS GEELHAND ; ESTHER LOUSBERG ; SARAH DESIR | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2011

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Article : Article de doctrine

L'Application de l'article 2277 du Code civil en matière de fourniture d'énergie et de téléphonie

CECILE DELFORGE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 27/09/2010)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce - Clauses abusives - Office du juge - Caractère impératif - Vente - Garantie. -Observations : clauses abusives, office du juge et renonciation

CECILE DELFORGE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/2006)

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