Titre : | Sépulture. - Concession. - Demande d'exhumation. - Caveau "de famille". - Nature du jus sepulchri. - Appréciation de la volonté du fondateur. - Usage. - Armoiries. - (1988) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/1988) |
Article en page(s) : | pp. 258 à 261. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |