Bibliothèque Jacques Henry

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Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics : Tome 1A - Loi du 17 juin 2016 Attribution -secteurs classiques 8ème édition

ANDRE DELVAUX, Auteur ; LEMMENS, KRIS, Auteur ; MARCO SCHOUPS, Auteur ; BAUDOUIN VAN LIERDE, Auteur ; BERNARD DE COCQUEAU, Auteur ; FRANCOIS MOISES, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Article : Article de doctrine

Le Non-respect du délai de passation de l'acte authentique de vente : causes et conséquences

ALEXANDRE RIGOLET |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 28/11/2017)

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Droit des marchés publics : tome I : phase de passation : recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016)

PHILIPPE HOREMANS ; ANDRE DELVAUX | Limal : Anthemis | 2017

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Overheidsopdrachten : algemeen deel

PETER FLAMEY ; CONSTANT DE KONINCK | Mechelen : Kluwer | Algemene Praktische Rechtsverzameling | 2017

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Overheidsopdrachten : bijzonder deel

PETER FLAMEY ; CONSTANT DE KONINCK | Mechelen : Kluwer | Algemene Praktische Rechtsverzameling | 2017

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles règles sur la passation et l'exécution des marchés publics des institutions et organes de l'Union européenne

GREGOIRE GATHEM ; ROMINA BEMELMANS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/01/2016)

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La Passation - tome 3

ISABELLE VAN KRUCHTEN | Waterloo : Kluwer | La commande publique. | 2014

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Article : Article de doctrine

Aperçu de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil d'Etat en matière de passation de marchés publics (2003-2007)

RENAUD VAN MELSEN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (4, 2007)

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Article : Article de doctrine

To be or not to be "in the house"? Observations relatives à l'exception "in house" après l'arrêt Carbotermo

DUBOIS CHRISTOPHE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (2, 2007)

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