Titre : | I. Acquiescement. - Acquiescement tacite. - Conditions. - II. Possession. - Réintégrande. - Protection des servitudes discontinues. - Conditions. - III. Observations. - (1988) |
Auteurs : | PASCALE LECOCQ ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/06/1988) |
Article en page(s) : | pp. 264 à 271. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |