Titre : | I.Infraction - Généralités - Récidive - Circonstance personnelle à l'auteur - Élément de la prévention (non). II.Infraction - Généralités - Récidive - Appréciation lors du jugement - Condamnation par défaut - Condition résolutoire - Opposition recevable - Mise à néant de la condamnation - Effet rétroactif - Fondement à la récidive (non). (2022) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022) |
Article en page(s) : | pp. 1620 à 1621 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2021 |
Date d'arrêt : | 06/10/2021 |
Matière des ouvrages : | Droit pénal |