Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite. - Décharge des sûretés personnelles à titre gratuit. - Notion de gratuité. - Actionnaire de la société cautionnée. - Associé de la société cautionnée. - Gérant de la société cautionnée. - Observations : la notion de sûreté personnelle à titre gratuit du failli : la fin d'une controverse ?

SANDRA NOTARNICOLA ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 26/06/2008)

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Livre

Sûretés et procédures collectives

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; MICHELE GREGOIRE ; VANESSA DE FRANCQUEN ; SANDRA NOTARNICOLA ; PIERRE CAVENAILE ; THIERRY CAVENAILE ; ALAIN ZENNER | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement - Décharge des sûretés personnelles à titre gratuit - Notion de sûreté personnelle. -Observations : la notion de sûreté personnelle du failli

SANDRA NOTARNICOLA ; TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2007)

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