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18/01/2016

Titre :	DROIT DE LA CONSOMMATION, 107. - 28/08/2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/08/2015

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Le Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : analyse de la transposition de la directive

Article : Article de doctrine

Le Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : analyse de la transposition de la directive "ADR " 2013/11/UE en droit belge / Grégory Renier. -

GREGORY RENIER |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (107, 28/08/2015)

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D2-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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