Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Infraction instantanée - Infraction continue - Notions - Entrave méchante à la circulation. II.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Ratio legis - Liberté d'aller et de venir - Répercussion sur la vie économique et sociale du pays. III.Droits de l'homme - Liberté d'expression et de réunion - Action syndicale - Barrage routier - Entrave méchante à la circulation - Poursuites pénales - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Jurisprudence

Culture - Droit à la culture - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'entreprendre - Crise sanitaire du coronavirus - Fermeture des lieux culturels - Proportionnalité - Motivation - Obligation de rencontrer les avis des experts . - Observations : Tempête autour du secteur culturel ou quand les mesures Covid abîment la confiance

XAVIER MINY, Auteur ; LENA GERON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Fin - Convention à durée indéterminée - Liberté d'entreprendre - Droit de résiliation - Aménagement contractuel de ce droit - Validité - Conditions - Respect des modalités contractuelles - Prévisibilité pour l'autre partie sur la durée du contrat

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination indirecte sur la base de la religion. - Interdiction de porter le voile. - Politique de neutralité dans le secteur privé. - Objectif de neutralité vis-à-vis des clients d'une pharmacie. - Protection de l'ordre de la santé publique. - Protection de la liberté d'entreprendre. - Objectifs légitimes. - Mesure justifiée. - Absence de discrimination. Rupture pour motif grave. - Insubordination. - Refus de retirer le voile.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1402, 2021)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Santé publique - Protection - Objectifs de valeur constitutionnelle - Conciliation avec la liberté d'entreprendre - Interdiction de mise en vente sur le marché européen de produits phytopharmaceutiques - Délai d'adaptation - Proportionnalité . - Observations : La protection de l'environnement, objectif de valeur constitutionnelle

PAUL MARTENS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2020)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Liberté d'entreprendre - Débauchage de personnel et de clientèle - Licéité - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020)

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Livre

Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et Internet : droit européen et belge

ALAIN STROWEL, Auteur ; FRANCOIS JONGEN, Auteur ; EDOUARD CRUYSMANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication | 2017

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Livre

Actualités en droit économique : la liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique

THIERRY LEONARD ; ALEXIA AUTENNE ; FRANCOIS DELNOOZ ; MARC GOUVERNEUR ; MAXIME VANDERSTRAETEN ; PIERRE-FRANCOIS VAN DEN DRIESCHE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2015

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