Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Premier commentaire des dispositions de la loi du 7 juin 2023 relatives à la procédure de réorganisation judiciaire publique

NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; WIM DAVID, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Livre

Actualités en droit de l'insolvabilité

NICHOLAS OUCHINSKY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; GILLES DE HALLEUX, Auteur | Tournai : Jeune Barreau de Tournai | Jeune Barreau de Tournai | 2022

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Article : Article de doctrine

Premier commentaire de la réforme du droit de l'insolvabilité du 21 mars 2021

NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; WIM DAVID, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Obligation du débiteur de joindre à sa requête une liste complète de ses créanciers - Portée - Obligation du débiteur d'informer tous ses créanciers de l'ouverture de la procédure - Sanction . - Observations : Le devoir de loyauté et de transparence du débiteur dans le cadre de sa P.R.J.

WIM DAVID, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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Livre

Le nouveau droit des sociétés en pratique : questions choisies

VICTORIA PALM, Directeur de publication ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; CHRISTIAN DUVIEUSART, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2021

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Ébranlement du crédit - Société en liquidation - Absence de défiance d'une partie significative des créanciers - Faillite (non) . - Observations : La faillite d'une société en liquidation : état de la question après l'arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2020

WIM DAVID, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Livre

Traité de droit civil belge : tome V : les sûretés et privilèges : volume 1 : les garanties tangentielles

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; ALEXANDRE DURIAU, Directeur de publication ; WIM DAVID, Auteur ; MELISANDE GOFFART, Auteur ; MICHAEL HOUBBEN, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; ALEXANDRA VANHOUDENHOVEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | De Page. | 2020

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Livre

Le code des sociétés et des associations : contentieux et pratique

PHILIPPE BOSSARD, Directeur de publication ; PHILIPPE BOSSARD, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; JEAN FONTEYN, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; HARDY, SIMON, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; LAMBRECHT, DIEGO, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2019

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Livre

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

IVAN VEROUGSTRAETE, Directeur de publication ; MICHEL DE WOLF, Auteur ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU, Auteur ; JEAN-PIERRE RENARD, Auteur ; LUC BIHAIN, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; YVES GODFROID, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; SOPHIE JACMAIN, Auteur ; MICHEL LEMAL, Auteur ; FLORIS PARREIN, Auteur ; MARIE-ANNE SWARTENBROEKX, Auteur ; IVAN VEROUGSTRAETE, Auteur | Liège : Kluwer | 2019

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Livre

Jurisprudence en droit des sociétés commerciales - recueil annuel - 2014

MICHEL COIPEL ; MARIE-AMELIE DELVAUX ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN ; MICHEL LEMAL ; F.X. VAN DER MERSCH ; ISABELLE CORBISIER ; CATHERINE BROCAL ; WIM DAVID | Mechelen : Kluwer | 2014

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Livre

La Loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013 : mode d'emploi

JEAN-PIERRE RENARD ; VIRGINIE RENARD ; NICHOLAS OUCHINSKY ; WIM DAVID | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2014

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises. - Créances du fisc et de l'ONSS. - Créances sursitaires ordinaires. - Créances susceptibles d'abattements et de délais de paiement. - Ordre public. - Egalité. - Egalité devant l'impôt. - Pas de violation. - Observations : le fisc et l'ONSS : des créanciers sursitaires ordinaires ? C'est extraordinaire !

WIM DAVID ; JEAN-PIERRE RENARD ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2009)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises : ses conséquences dans le secteur de la construction

WIM DAVID ; JEAN-PIERRE RENARD |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 06/10/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Expert en automobiles : en route vers une profession reconnue !

JEAN-PIERRE RENARD ; THIERRY GHILAIN ; WIM DAVID |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/02/2009)

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Livre

La Loi relative à la continuité des entreprises : mode d'emploi

WIM DAVID ; JEAN-PIERRE RENARD ; VIRGINIE RENARD | Waterloo : Kluwer | 2009

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