Titre : | I. Compétence. - Compétence du juge civil des référés. - Défaut d'urgence. - Application de l'article 88, $ 2, du code judiciaire. - II. Référés. - Urgence. - Notion. - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/08/1988) |
Article en page(s) : | pp. 331 à 333. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |