Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Relativisation du principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le procès civil ultérieur par les vertus du contradictoire

DAISY CHICHOYAN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019

PASCALE LECOCQ ; MAARTEN DAMBRE ; JOKE BAECK ; SOPHIE CHARLIER ; DAISY CHICHOYAN ; FANNY CREVECOEUR ; MICHAEL DANTINNE ; NICHOLAS DE NIL | Bruxelles : la Charte | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police | 2019

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Livre

Les droits du justiciable face à la justice pénale

VANESSA FRANSSEN ; ADRIEN MASSET ; SANDRA BERBUTO ; DAISY CHICHOYAN ; DIMITRI DE BECO ; GERALDINE FALQUE ; MONA GIACOMETTI ; CAROLINE HEYMANS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Livre

Cour constitutionnelle : de l'art de modeler le droit pour préserver l'égalité

SOPHIE BOUFFLETTE ; DAISY CHICHOYAN ; FABIENNE KEFER ; YVES-HENRI LELEU ; THIERRY LITANNIE ; OLIVIER MICHIELS ; XAVIER MINY ; GABRIEL RIFFLART | Limal : Anthemis | Conférence du jeune barreau de Liège. | 2016

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Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2015

YVES-HENRI LELEU ; FRANCOIS DEGUEL ; DAISY CHICHOYAN ; BERNARD DUBUISSON ; NICOLAS SCHMITZ | Bruxelles : la Charte | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police | 2015

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Article : Article de doctrine

L'Interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique

DAISY CHICHOYAN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 15/10/2013)

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Livre

La Détention préventive

OLIVIER MICHIELS ; DAISY CHICHOYAN ; PATRICK THEVISSEN | Limal : Anthemis | Criminalis | 2010

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Article : Article de doctrine

Evolutions du statut des parties au procès pénal : Du Code d'instruction criminelle au projet de Code de procédure pénale

ANN JACOBS ; DAISY CHICHOYAN |

Dans R.D.P.C.-CENTENAIRE (N° ind, 03/04/2008)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle - Information judiciaire et instruction préparatoire - Méthodes particulières de recherche - Absence de recours - Instruction. - Observations : les droits fondamentaux dans les méthodes particulières de recherche : finalement, pourquoi pas ?

DAISY CHICHOYAN ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle - Information judiciaire et instruction préparatoire - Méthodes particulières de recherche - Absence de recours - Instruction. - Observations : les droits fondamentaux dans les méthodes particulières de recherche : finalement, pourquoi pas ?

DAISY CHICHOYAN ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/07/2007)

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