Titre : | I. Droit pénal. - Exécution des peines. - Ordre judiciaire. - Compétence (non). - Actes illégaux de l'administration. - Compétence (oui). - Droit à réduction de peine (non). - Libération provisoire... - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/1989) |
Article en page(s) : | pp. 340 à 346. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |