Bibliothèque Jacques Henry

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tome 2. Jurisprudence générale de MM. Dalloz : codes annotés : nouveau code de procédure civile : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : tome deuxième : art. 252 à 473

GASTON GRIOLET ; CHARLES VERGE ; SAINT DE LANZAC DE LABORIE | Paris : Librairie Dalloz | Barreau de Liège. | 1911

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Nouveau Code de procédure civile : annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine

GASTON GRIOLET, Auteur ; CHARLES VERGE, Auteur ; M. St. DE LANZAC DE LABORIE, Auteur | Paris : Bureau de la Jurisprudence Générale | codes annotés | 1910-1922

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Recueil complet des travaux préparatoires du code civil : comprenant sans morcellement : 1° le texte des divers projets , 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel, 3° toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du conseil-d'état que dans ceux du tribunat, et 4° les exposés de motifs, rapports, opinions et discours tels qu'ils ont été prononcés au corps législatif et au tribunat : tome troisième : observations des tribunaux d'appels : tome premier

P. A. FENET | Paris : Videcoq, libraire | 1836

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Recueil complet des travaux préparatoires du code civil : comprenant sans morcellement : 1° le texte des divers projets , 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel, 3° toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du conseil-d'état que dans ceux du tribunat, et 4° les exposés de motifs, rapports, opinions et discours tels qu'ils ont été prononcés au corps législatif et au tribunat : tome quatrième : observations des tribunaux d'appels : tome deuxième

P. A. FENET | Paris : Videcoq, libraire | 1836

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Recueil complet des travaux préparatoires du code civil : comprenant sans morcellement : 1° le texte des divers projets , 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel, 3° toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du conseil-d'état que dans ceux du tribunat, et 4° les exposés de motifs, rapports, opinions et discours tels qu'ils ont été prononcés au corps législatif et au tribunat : tome cinquième : observations des tribunaux d'appel : tome troisième

P. A. FENET | Paris : Videcoq, libraire | 1836

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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : comprenant sans morcellement; 1° le texte des divers projets; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d'appel; 3° toutes les discussions puisées littéralement tant dans les procès-verbaux du Conseil d'État que dans ceux du tribunat, et 4° les exposés de motifs, rapports, opinions et discours tels qu'ils ont été prononcés au corps législatif et au tribunat

PIERRE-ANTOINE FENET, Auteur | Paris : Videcoq, libraire | 1836

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