Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La séparation de biens en droit marocain : la jurisprudence marocaine en faveur d'un partage en équité

NAKAD, SANDRINE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Mariage. - Certificat de non-empêchement à mariage. - Condition de forme. - Teneur fixée par la loi étrangère qui en prescrit la délivrance. - Article 146bis du code civil. - Non applicable au certificat de non-empêchement à mariage, dont la teneur est fixée par la loi étrangère qui en prescrit la délivrance. -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/11/2017)

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Textes législatifs étrangers, 1952, N°1 : dispositions législatives étrangères : république populaire de Chine, Danemark, Egypte, Finlande, France, Islande, Italie, Monaco, Norvège, Roumanie, Suède, Tchecoslovaquie. -

TEXTES | Bruxelles : Service de législation étrangère | 1952

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Textes législatifs étrangers, 1951, N°1 : Argentine, Egypte, Norvège, Pologne, Roumanie, Yougoslavie. -

TEXTES | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1951

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Textes législatifs étrangers, 1951, N°2 : les constitutions des pays de Benelux. -

TEXTES | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1951

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Textes législatifs étrangers, 1951, N°3 : dispositions législatives étrangères : République fédérale alleamande, Canada, Grande-Bretagne, Japon, Liban, Pays-Bas, Pologne, Tchecoslovaquie et Thaïlande. -

TEXTES | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1951

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Textes législatifs étrangers, 1951, N°4 : constitutions des Etas-Unis d'Amérique, de la France et de la Suisse

R. DERNELLE | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1951

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Etude sur la prohibition des pactes sur succession future : histoire, droit civil moderne, législation

MARCEL NAST | Paris : Librairie de la société du recueil J.-B. Sirey, & du journal du palais | Barreau de Liège. | 1905

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Manuel de droit commercial français et étranger : suivant les lois, les coutumes et la jurisprudence des pays suivants : France, Allemagne (ancienne Prusse et autres états de l'empire germanique), Autriche, Grand- duché de Luxembourg, Angleterre, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Italie, Cantons suisses, Hongrie, Danemark, Norwége, Suède, Russie, Pologne, Roumanie, Grèce et Iles Ioniennes, Malte,Pays musulmans, Etats-Unis, Brésil, Pérou, Chili, Confédération Argnetine, Amérique centrale, Mexique, Haïti : à l'usage des jurisconsultes et des commerçants : nouvelle édition, entièrement refondue : mise au courant de la législation la plus récente et augmentée des faillites en droit françqis étrangers

E.G. HOECHSTER ; AUGUSTE SACRE ; LEONEL OUDIN | Paris : A. Marescq Ainé, libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1874

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Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières civile, administrative, criminelle et commerciale contenant par ordre alphabétique l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangère

SEBIRE, Auteur ; CARTERET, Auteur | Paris : Videcoq père et fils, éditeurs | Encyclopédie du droit | 01/01/1846

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Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières civile, administrative, criminelle et commerciale contenant par ordre alphabétique l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil-d'état, un sommaire des législation étrangères

SEBIRE, Auteur ; CARTERET, Auteur | Paris : Videcoq père et fils, éditeurs | Encyclopédie du droit | 1845

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Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières civile, administrative, criminelle et commerciale contenant par ordre alphabétique l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangères

SEBIRE, Auteur ; CARTERET, Auteur | Paris : Videcoq père et fils, éditeurs | Encyclopédie du droit | 1845

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Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières civile, administrative, criminelle et commerciale contenant par ordre alphabétique : l'explication de tous les termes de droit et de pratique, untraité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangères

SEBIRE, Auteur ; CARTERET, Auteur | Paris : Videcoq père et fils, éditeurs | Encyclopédie du droit | 1843

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Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières civile, administrative, criminelle et commerciale contenant par ordre alphabétique l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et conseil d'état, un sommaire des législations étrangères

SEBIRE, Auteur ; CARTERET, Auteur | Paris : Paul Mellier, Libraire-éditeur | Encyclopédie du droit | 1842

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Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières : civile, administrative, criminelle et commerciale contenant par ordre alphabétique l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangères

SEBIRE, Auteur ; CARTERET, Auteur | Paris : Paul Mellier, Libraire-éditeur | Encyclopédie du droit | 1842

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