Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Mariage. - Certificat de non-empêchement à mariage. - Condition de forme. - Teneur fixée par la loi étrangère qui en prescrit la délivrance. - Article 146bis du code civil. - Non applicable au certificat de non-empêchement à mariage, dont la teneur est fixée par la loi étrangère qui en prescrit la délivrance. -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/11/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Textes législatifs étrangers, 1952, N°1 : dispositions législatives étrangères : république populaire de Chine, Danemark, Egypte, Finlande, France, Islande, Italie, Monaco, Norvège, Roumanie, Suède, Tchecoslovaquie. -

TEXTES | Bruxelles : Service de législation étrangère | 1952

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Textes législatifs étrangers, 1951, N°1 : Argentine, Egypte, Norvège, Pologne, Roumanie, Yougoslavie. -

TEXTES | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1951

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Textes législatifs étrangers, 1951, N°2 : les constitutions des pays de Benelux. -

TEXTES | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1951

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Textes législatifs étrangers, 1951, N°3 : dispositions législatives étrangères : République fédérale alleamande, Canada, Grande-Bretagne, Japon, Liban, Pays-Bas, Pologne, Tchecoslovaquie et Thaïlande. -

TEXTES | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1951

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Textes législatifs étrangers, 1951, N°4 : constitutions des Etas-Unis d'Amérique, de la France et de la Suisse

R. DERNELLE | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1951

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Etude sur la prohibition des pactes sur succession future : histoire, droit civil moderne, législation

MARCEL NAST | Paris : Librairie de la société du recueil J.-B. Sirey, & du journal du palais | Barreau de Liège. | 1905

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Manuel de droit commercial français et étranger : suivant les lois, les coutumes et la jurisprudence des pays suivants : France, Allemagne (ancienne Prusse et autres états de l'empire germanique), Autriche, Grand- duché de Luxembourg, Angleterre, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Italie, Cantons suisses, Hongrie, Danemark, Norwége, Suède, Russie, Pologne, Roumanie, Grèce et Iles Ioniennes, Malte,Pays musulmans, Etats-Unis, Brésil, Pérou, Chili, Confédération Argnetine, Amérique centrale, Mexique, Haïti : à l'usage des jurisconsultes et des commerçants : nouvelle édition, entièrement refondue : mise au courant de la législation la plus récente et augmentée des faillites en droit françqis étrangers

E.G. HOECHSTER ; AUGUSTE SACRE ; LEONEL OUDIN | Paris : A. Marescq Ainé, libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1874

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières : civile, administrative, criminelle et commerciale : contenant par ordre alphabétique : l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangère : tome sixième

SEBIRE ; CARTERET | Paris : Videcoq père et fils, Delamotte et Cosse. - | Barreau de Liège. | 01/01/1846

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières : civile, administrative, criminelle et commerciale : contenant par ordre alphabétique : l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil-d'état, un sommaire des législation étrangères : tome quatrième

SEBIRE ; CARTERET | Paris : Vidécoq père et fils, Delamotte et Cosse | Barreau de Liège. | 1845

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières : civile, administrative, criminelle et commerciale : contenant par ordre alphabétique : ll'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangères : tome cinquième

SEBIRE ; CARTERET | Paris : Vidécoq père et fils, Delamotte et Cosse | Barreau de Liège. | 1845

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières : civile, administrative, criminelle et commerciale : contenant par ordre alphabétique : l'explication de tous les termes de droit et de pratique, untraité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangères : tome troisième

SEBIRE ; CARTERET | Paris : Vidécoq père et fil, Delamotte Ainé | Barreau de Liège. | 1843

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières : civile, administrative, criminelle et commerciale : contenant par ordre alphabétique : l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et conseil d'état, un sommaire des législations étrangères : tome premier

SEBIRE ; CARTERET | Paris : Paul Mellier, Libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1842

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières : civile, administrative, criminelle et commerciale : contenant par ordre alphabétique : l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangères : tome deuxième

SEBIRE ; CARTERET | Paris : Paul Meller, Libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1842

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable