![I. Saisie. - Saisie-arrêt-exécution. - Délai d'opposition. - Créance non invoquée dans l'exploit de saisie. - II. Aliments. - Intérêts. - Dénonciation du divorce. - Transcription. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Saisie. - Saisie-arrêt-exécution. - Délai d'opposition. - Créance non invoquée dans l'exploit de saisie. - II. Aliments. - Intérêts. - Dénonciation du divorce. - Transcription. - [...]. - (1989) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 367 à 374. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
