Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Contribuables et chercheurs impatriés : les fondations, etc., aussi concernées

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1769, 2022)

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Article : Article de doctrine

Fraude fiscale : points d'attention en procédures fiscales et pénale

MIKAEL GOSSIAUX, Auteur ; MORGAN BONNEURE, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (699, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Contribution du Secteur Financier : simple et facile à mettre en oeuvre ?

OLIVIER HERMAND ; PATRICE DELACROIX ; MATHIEU PROTIN ; SVEN KIEBOOMS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (9, 26/11/2015)

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Livre

Eléments de la science des impôts : tome premier : 2me édition : ministère des finances : administration des contributions directs : cours administratifs

FR. LOECKX ; R. VAN DIONANT ; G. NEYENS | [s.l.] : s.n. | 1961

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Livre

Barêmes des impôts dus à la source sur les traitements, salaires, pensions, etc. : (en vigueur depuis le 15 avril 1951) : extrait du "moniteur belge" des 21 mars 1951, 26 janvier 1952, 3 décembre 1953, 4 janvier 1954 et 20 juillet 1955 : annexe au bulletin des contributions directes d'avril 1959 - N° 351. -

BAREMES | [s.l.] : s.n. | 1959

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Livre

Recueil administratif des contributions directes douanes et accises : n° 3282 à 3363. -

RECUEIL | [s.l.] : s.n, 1922 | Barreau de Liège. | 1923

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Livre

De la prescription en matière fiscale

J. VAN GINDERACHTER | Termonde : Imprimerie à vapeur D. Grootjans-Willems | Barreau de Liège. | 1911

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Livre

Code des contributions directes, douanes et accises de la Belgique : en vigueur au 1er janvier 1910 : 3e édition : tome II. -

CODE | Bruxelles : M. Weissenbruch, imprimeur du roi, éditeur | Barreau de Liège. | 1910

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Livre

Code des contributions directes, douanes et accises de la Belgique : en vigueur au 1er janvier 1910 : 3e édition : tome premier. -

CODE | Bruxelles : M. Weissenbruch, imprimeur du roi, éditeur | Barreau de Liège. | 1910

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Livre

Nos impôts : ou : résumé de la législation fiscale belge avec commentaires : résumé du tarif des douanes - lois d'accises : grand catéchisme du contribuable : destiné spécialement aux surnuméraires et aspirants-surnuméraires des contributions directes, aux fonctionnaires de tous grades des accises et douanes, etc. : quatrième édition

JEAN DEMARET | Verviers : Imprimerie commerciale L, -M. Léonard | Barreau de Liège. | 1910

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Livre

Recueil spécial de la jurisprudence des cours et tribunaux : tome I : administration des contributions directes, douanes et accises :réimpression : des : arrêts et jugements en matière de contributions directes, douanes et accises, insérés au recueil administratif : ministère des finances et des travaux publics. -

RECUEIL | Bruxelles : Imprimerie Becquart-Arien | Barreau de LIège. | 1904

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Livre

Recueil spécial de la jurisprudence des cours et tribunaux : tome II : administration des contributions directes, douanes et accises : ministère des finances et des travaux publics. -

RECUEIL | Bruxelles : Imprimerie Van Assche et cie | Barreau de LIège. | 1903

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Livre

Recueil administratif des contributions directes, douanes et accises : tome VIII : n°703 à 799 : ministère des finances. -

RECUEIL | Bruxelles : Imprimerie de E. Guyot | Barreau de Liège. | 1860

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Livre

Code des contributions directes, douanes et accise de la Belgique, en vigueur au 1er août 1852

FRERE-ORBAN | Bruxelles : Imprimerie de G. Stapleaux | Barreau de Liège. | 1852

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Livre

Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières civile, administrative, criminelle et commerciale contenant par ordre alphabétique l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangère

SEBIRE, Auteur ; CARTERET, Auteur | Paris : Videcoq père et fils, éditeurs | Encyclopédie du droit | 01/01/1846

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