Titre : | I. Calomnie. - Notion. - Fausseté du fait dénoncé. - Ordonnance de non-lieu. - II. Instruction criminelle. - Ordonnance de la chambre du conseil. - Droit d'opposition de la partie civile. - Délai. - (1988) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/09/1988) |
Article en page(s) : | pp. 389 et 390. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |