| Titre : | I.Euthanasie - Droit à la vie - Compatibilité sous conditions - Consentement. II.Euthanasie - Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Droit à la vie (volet matériel) - Non-violation. III.Euthanasie - Contrôle - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Composition - Médecin qui a pratiqué l'euthanasie - Impartialité - Indépendance - Récusation - Droit à la vie (volet procédural) - Violation. IV.Euthanasie - Contrôle judiciaire - Droit à la vie (volet procédural) - Exigence de promptitude - Enquête ayant duré huit ans - Violation. V.Euthanasie - Droit au respect de la vie privée et familiale - Absence d'implication des proches - Confidentialité et secret médical - Équilibre entre les intérêts en jeu - Non-violation. Observations :Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme / Charlotte Séaux. (2023) |
| Auteurs : | SEAUX, CHARLOTTE, Auteur |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 192 à 204 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2022 |
| Date d'arrêt : | 04/10/2022 |
| Matière des ouvrages : | Droit international |
