Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Incidents de procédure : récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance, désistement

BENEDICTE PETIT | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2015

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Article : Article de doctrine

Le Désaveu

BENEDICTE PETIT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/05/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Interruption et la reprise d’instance

BENEDICTE PETIT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/09/2012)

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Livre

Code de droit de la construction commenté : édition 2011

JEAN-PIERRE VERGAUWE ; RENAUD DE BRIEY ; BENEDICTE PETIT | Waterloo : Kluwer | 2011

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Livre

Droit judiciaire : le pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse : étendue et limites / François Stevenart Meeus ; la répétibilité : actualités législatives et tendances jurisprudentielles / Bénédicte Petit ; l'élection de domicile en droit judiciaire / Jean-François Van Drooghenbroeck et Anne Decroës. -

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; BENEDICTE PETIT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ANNE DECROES | Limal : Anthemis | Recyclage en droit. Centre des Facultés Universitaires catholiques pour le recyclage en droit. 2011-2. | 2011

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Article : Jurisprudence

Expertise judiciaire. – Honoraires de l’expert. – Versement des provisions. – Interdiction de recevoir un paiement direct d’une partie à la cause (art. 509quater, C. pén.). – Obligation de consigner les provisions, libérables sur autorisation du juge (art. 987, C. jud.). – Absence de discrimination. – Sanction proportionnée. -Observations : « Les experts à ... la Cour constitutionnelle »

BENEDICTE PETIT ; RENAUD DE BRIEY ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/02/2009)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de l’expertise opérée par la loi du 15 mai 2007, ou la loi qui n’eût pas dû exister

BENEDICTE PETIT ; RENAUD DE BRIEY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/04/2008)

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