Titre : | La libération provisoire en vue de l'éloignement peut être octroyée aux condamnés mis à la disposition du tribunal de l'application des peines : une volonté de garder les condamnés sous contrôle qui ne s'applique pas aux étrangers ? (2023) |
Auteurs : | MACQ, CHRISTELLE, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 5 à 31 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |