Titre : | Récusation. - Récusation de l'ensemble des juges du siège (art. 828, 1o, et 836, al. 2, C. jud.). - Griefs relatifs au rapport du président. - Incidence sur les autres membres du siège. - Nécessité d'une crainte objectivement justifiée par des faits contrôlables. - Confrontation de cette crainte avec la déclaration du juge. (2023) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (6929, 2023) |
Article en page(s) : | p. 121 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2022 |
Date d'arrêt : | 21/12/2022 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |