Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Etat civil - Rectification - Prénom - Risque de confusion - Nuisance à l'enfant ou à des tiers - Prénom original, inventé à partir de plusieurs prénoms existants

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Individu, famille, état : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au Professeur Jean-Louis Renchon : 2 volumes

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; JEHANNE SOSSON, Directeur de publication ; FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication ; et al., Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CeFAP | 2022

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Livre

Le Droit au nom en matière civile : (patronymique, titre, pseudonyme, surnom, armoiries)

E.-H. PERREAU | Paris : Librairie de la socièté du recueil Sirey | 1910

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Traité des noms, des prénoms & des pseudonymes dans le droit civil, commercial, criminel, publis, administratif & notarial

LEON HUMBLET | Paris : Paris : librairie du recueil des lois des arrêts et du journal du palais, Liège : H. Vaillant-Carmanne | Barreau de Liège. | 1892

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