Titre : | Égalité - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Directive 2000/78/CE - Champ d'application - Notions de conditions d'accès et de conditions d'emploi et de travail - Interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle - Contractant indépendant - Rupture et non-renouvellement d'un contrat d'entreprise - Liberté contractuelle (2023) |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 412 à 422 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2023 |
Date d'arrêt : | 12/01/2023 |
Matière des ouvrages : | Droit social |