Titre : | I.Égalité - Discrimination sur la base du handicap - Refus de participation à une formation - Violation. II.Égalité - Discrimination sur la base du handicap - Secteur public - Injonction de désigner un travailleur dans la fonction dont il est lauréat - Pouvoir du juge - Autonomie des volontés - Principe de la séparation des pouvoirs. Observations :L'autonomie des volontés et la liberté contractuelle confrontées au principe d'égalité et de non-discrimination dans la formation de la relation de travail (2023) |
Auteurs : | JANOT, ALICE, Auteur |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023) |
Article en page(s) : | pp. 423 à 432 |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2022 |
Date d'arrêt : | 26/09/2022 |
Matière des ouvrages : | Droit social |