Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Propriété industrielle : questions choisies dans la jurisprudence 2024

EMMANUEL CORNU, Auteur ; FERNAND DE VISSCHER, Auteur ; ERIC DE GRYSE, Auteur ; MICHAEL DE VROEY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7044, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Propriété industrielle : questions choisies dans la jurisprudence 2023

EMMANUEL CORNU, Auteur ; FERNAND DE VISSCHER, Auteur ; ERIC DE GRYSE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Convention Benelux en matière de propriété industrielle - Protection de droits exclusifs sur une marque - Caractère descriptif ou distinctif d'une marque - Absence de protection - Pratiques du marché - Usages honnêtes en matière commerciale - Critères

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Nom commercial - Définition - Protection - Étendue - Non-usage du nom - Perte de la protection

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Propriété intellectuelle et secrets d'affaires

BERNARD VANBRABANT, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Nom commercial - Nom de domaine - Cybersquatting - Abus de droit- Enregistrement de plusieurs noms de domaine. - Observations : Absence d'« effet réflexe » de l'article XII.22 du Code de droit économique

QUENTIN BEBRONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Convention Benelux - Risque de confusion entre une marque et un autre signe - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Marque et nom commercial - Composante verbale - Caractère descriptif - Caractère distinctif. -II. - Marque et nom commercial - Caractère distinctif - Utilisation du nom comme mot-clé sur internet. -III. - Marque et nom commercial - Caractère distinctif - Éléments de preuve. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 13/05/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Consentement à l'usage de la marque par un tiers - Retrait de ce consentement - Droit pour le titulaire d'opposer son droit exclusif à ce tiers et d'utiliser lui-même la marque.

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Refus d'enregistrement - Signe verbal Lactoflora - Caractère descriptif. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

l. Marque et nom commercial - Refus d'enregistrement - « Het dagboek van Anne Frank » - Produits visés en relation avec une oeuvre littéraire - Pas de caractère distinctif - Refus d'enregistrement en tant que marque - Droit d'auteur - Intérêt général - Interdiction de créer un monopole de fait survivant à l'expiration des droits d'auteur. -ll. Marque et nom commercial - Compétence - Refus d'enregistrement par l'O.B.P.I. - Recours - Pouvoirs de la cour d'appel - Modification de la liste des produits visés. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce - Généralités - Nom commercial - Risque de confusion. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droits intellectuels

DOMINIQUE KAESMACHER, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2013

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Indication géographique protégée - Saucisson d'Ardenne - Dénomination générique - Origine géographique - Lieu de la première apparition du produit. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/09/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Intérêt - Personne à citer - Fondement de la demande. - II. Marque et nom commercial - Sigles et logo utilisés par un parti politique –Pratiques du commerce - Action en cessation - Conventions Benelux - Primauté sur le code électoral. -III. Marque et nom commercial - Titulaire de la marque - Vie des affaires - Parti politique. IV. Marque et nom commercial - Contrefaçon - Risque de confusion quant à l'origine des produits et services. V. Presse - Responsabilité - Usage prohibé de marques - Editeur responsable - Auteur d'un blog. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.