Titre : | I. Code judiciaire. - Demande de remise. - Appréciation par le tribunal. - II. Divorce. - Cause déterminée. - Mesures provisoires. - Pouvoirs du juge des référés. - Choix de l'établissement scolaire... - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/1988) |
Article en page(s) : | pp. 480 à 482. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |