Titre : | I. Divorce. - Cause déterminée. - Compétence internationale des tribunaux belges. - Parties étrangères ayant un domicile ou une résidence en Belgique. - II. Droit international privé. - Divorce... - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/1989) |
Article en page(s) : | pp. 487 à 490. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |